
Recueil des photographies des demandeurs de passeport
Seuls les ambassades et postes consulaires garderont la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport.
Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire, afin de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité. La loi a prévu que seules les mairies dotées d'une station dédiée puissent recueillir les demandes de passeports des usagers.
Mais compte tenu des difficultés identifiées avec le déploiement des stations de prise de photographies (problème d'équipement, de formation du personnel, temps d'attente des usagers, etc.), l'Etat a décidé de faire marche arrière.
Conformément au décret (n°2011-868) du 22 juillet 2011, seuls les ambassades et postes consulaires conservent la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport.
En conséquence, les communes qui sont équipées d'un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu'au 31 décembre 2011, à l'utiliser. A compter du 1er janvier 2012, les photographies destinées à la délivrance des passeports, cartes nationales d'identité et autres titres sécurisés devront avoir été réalisées par un professionnel de la photographie.
Le choix entre la fourniture de deux photographies d'identité et la prise de photographie sur le lieu d'enregistrement de la demande de passeport ne subsistera que pour les demandes déposées auprès des ambassades et consulats, précise la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 août 2011.
Rappelons que la demande de passeport doit obligatoirement être accompagnée de deux photographies d'identité du demandeur, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.
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Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir un passeport biométrique et sous quel délai est-il délivré ? (01/07/2009)
- Conditions exigées pour l'acception de la photographie d'identité dans le cadre de la délivrance d'un passeport (16/02/2009)
- Les mairies qui s'équiperont d'une station d'enregistrement avant la fin de l'année bénéficieront d'une dotation pour les titres sécurisés de 3.200 euros (08/10/2008)








