Actualité : en bref

Liste des titres relevant de la compétence de l'ANTS

Le 20/09/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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L'Agence nationale des titres sécurisés assure aussi la délivrance des cartes professionnelles des agents de l'Etat.

Etablissement public national à caractère administratif, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'Etat en matière de titres sécurisés, dispose de nouvelles compétences. L'objectif de l'Etat est de centraliser et sécuriser au maximum l'émission des titres sécurisés afin de limiter la circulation de faux papiers.

Les titres produits par l'ANTS sont désormais les suivants :

  • titres d'identité,
  • titres de voyage,
  • titres de séjour,
  • les visas,
  • les certificats d'immatriculation des véhicules,
  • le visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France (en lieu et place du ministère des affaires étrangères),
  • le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour (en lieu et place du ministère des affaires étrangères),
  • les cartes professionnelles des agents de l'Etat.

Source : Décret (n°2011-1119) du 19 septembre 2011

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