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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...

Le 28/09/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l'issue du litige.

Comment réconcilier le justiciable avec les professionnels du Droit et la Justice, sachant que le premier a tendance à être satisfait de son avocat uniquement lorsqu'il gagne son procès (ex : demande d'indemnité aux prud'hommes) ou s'il lui évite des ennuis trop importants (ex : retrait de permis de conduire et non une peine de prison).

De nos jours, les avocats communiquent davantage que par le passé, utilisent les réseaux sociaux et fournissent de plus en plus de conseils gratuitement. Depuis la publication de la loi Hamon de mars 2014, ils peuvent même faire de la publicité de manière plus affirmée.

La loi Macron apporte également de la nouveauté dans la profession d'avocat avec des changements importants, notamment en matière d'aide juridique ou encore sur l'obligation d'établir des conventions d'honoraires en toutes matières.

Qui n'a pas eu besoin un jour de poser une question à un avocat ?

  • Comment contester des avis de contraventions pour un véhicule qui n'est pas le vôtre ?
  • Comment faire une donation à un enfant au chômage sans pénaliser ses frères et soeurs ?
  • Peut-on divorcer d'un commun accord à moindre coût en prenant un seul avocat ?
  • Comment être remboursé de l'acompte versé pour l'achat d'un bien non encore livré ?
  • Quelles démarches accomplir pour monter une association à plusieurs ?
  • etc.

Les domaines de compétence et le champ d'action des avocats (conseil juridique, courrier simple, courrier d'avocat, acte d'avocat, assignation, défense des intérêts en justice, plaidoirie, etc.) sont étendus et réglementés pour assurer à tous de pouvoir défendre ses droits.

Pourtant, beaucoup de justiciables hésitent à encore à agir en justice s'ils n'y sont pas contraints (ex : en cas de procédure de divorce), soit par manque d'information ou d'argent, ou parce qu'ils croient à tort que cela ne résoudra pas leur problème, par crainte de devoir exposer à un inconnu un problème qui leur est personnel, ou encore lorsque le déplacement jusqu'au cabinet d'un avocat n'est pas aisé ou compatible avec ses horaires de travail et ses contraintes familiales.

Conscient de cette situation, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a annoncé à l'occasion de la présentation de 40 réformes de simplification à l'intention des particuliers, le 2 juin 2015, le lancement du projet Portalis.

L'Etat va mettre en ligne d'ici à fin décembre 2015, un site Internet dédié à l'information du justiciable qui contiendra des fiches d'information : "pour chaque demande d'informations relative à une procédure civile et pénale la fiche précisera la juridiction compétente et ses coordonnées, la nécessité d'une représentation ou non par un avocat, le lien vers le formulaire associé, la liste des pièces justificatives nécessaires pour introduire une action en justice et une synthèse du déroulement de la procédure".

Des simulateurs de l'aide juridictionnelle, pour calculer les montants saisissables sur le salaire en cas de demande de saisie par un créancier ainsi qu'un barème indicatif de calcul du montant des pensions alimentaires, seront également mis à disposition des usagers.

Quels documents apporter le jour de la consultation d'un avocat ?

Afin d'optimiser la première prise de contact avec un avocat, il peut être utile au préalable :

  • d'essayer de mieux connaître ses droits en commençant par s'informer sur un site de référence dans le domaine du Droit, sachant que chaque cas étant particulier, les règles de droit à appliquer peuvent ne pas être les mêmes ;
  • d'obtenir des avis sur un forum de discussions juridiques où des intervenants professionnels et bénévoles apportent des réponses pratiques gratuites aux anonymes, sans contrepartie autre que celle de la satisfaction de rendre service ;
  • de rassembler les éléments et documents qui vous seront utiles (ex : contrat, conditions générales de vente, facture, courrier, etc.).

Dans beaucoup de situations, l'accomplissement d'une simple formalité ou l'envoi d'un courrier en recommandé contenant des mentions particulières suffisent à résoudre un problème juridique.

Vous souhaitez obtenir un avis ou un conseil juridique ?

>>> Echangez avec un avocat.

Ne stressez pas à l'idée d'avoir à faire à la justice et sachez confier à un avocat vos intérêts, qu'il défendra avec ferveur. Et si vos revenus sont faibles, vos frais de justice seront pris en charge par l'aide juridique.

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