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Réforme envisagée du malus écologique : malus annuel avec seuils et deux roues

Le 26/09/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Outre l'assujettissement des motos au malus écologique, il est envisagé de calquer le malus annuel jusque là forfaitaire sur les seuils du malus à l'achat.

Afin de donner plus de cohérence au bonus-malus écologique qui frappe actuellement les voitures particulières neuves, le groupe de travail pour l'efficacité énergétique - composé de Michèle Pappalardo, Pierre-François Mourier et Alberic de Montgolfier - recommande sans attendre d'étendre le dispositif du bonus-malus écologique aux deux-roues motorisés et/ou aux tricycles et quadricycles à moteur.

"Cette extension du malus annuel serait (...) un moyen de trouver des financements pour soutenir des solutions de mobilité économes en énergie", et d'améliorer l'efficacité énergétique du parc des deux-roues, estiment-ils dans leur pré-rapport.

En outre, le groupe de travail recommande d'abandonner le malus annuel forfaitaire de 160 euros pour les voitures particulières, pour fixer des seuils de malus annuel identiques aux seuils du malus à l'achat, ce qui "donnerait une plus grande cohérence et une meilleure compréhension du dispositif". En résumé, plus l'automobile produit de CO2, plus le malus à l'achat est important et plus le malus annuel sera lui aussi coûteux. Toutefois, il n'est pas encore précisé sur quelle base tarifaire le malus annuel sera appliqué.

Le groupe recommande aussi de faciliter l'utilisation de systèmes de transports publics différents au cours d'un même trajet, par des systèmes d'information et de paiement coordonnés. Sur ce point, il pourrait proposer d'étendre les chèques transports ou la participation des entreprises aux frais de transports de leurs salariés à l'utilisation de dispositif de covoiturage et d'auto partage, et celle de soutenir le développement de l'usage du vélo, notamment du vélo à assistance électrique.

Les groupes de travail rendront leurs propositions finales mi-novembre 2011, sachant que sur la base de ces rapports, Nathalie Kosciusko-Morizet engagera immédiatement une consultation publique jusqu'à mi-décembre afin de dégager les priorités d'actions qu'elle proposera au Président de la République et au Premier ministre.

© 2011 Net-iris

   

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