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Préparatifs à l'entrée de l'aviation dans SEQE-UE

Le 27/09/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Valeurs des référentiels permettant aux compagnies aériennes de calculer la quantité de quotas de gaz à effet de serre qu'elles recevront à titre gratuit.

Alors que l'aviation entrera en janvier 2012 dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), la Commission européenne a publié les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 exploitants d'aéronefs. En cas de surcoût, les compagnies aériennes pourront augmenter le prix des billets d'avion.

Le nombre de quotas pour l'aviation à créer en 2012 s'élève à 212.892.052 tonnes de CO2, et le nombre de quotas à créer chaque année à partir de 2013 s'élève à 208.502.525 tonnes de CO2. A titre indicatif, notons qu'un avion effectuant un vol aller-retour entre Bruxelles et New York émet environ 800 kg de CO2 par passager, et que l'aviation représentera près de 10% des émissions de gaz à effet de serre couvertes par le SEQE.

Les valeurs des référentiels vont permettre aux compagnies aériennes de calculer la quantité de quotas qui leur sera allouée à titre gratuit jusqu'en 2020, sachant que pour la période d'échanges allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 85% des quotas destinés à l'aviation seront alloués aux exploitants d'aéronefs à titre gratuit. Les compagnies aériennes recevront 0,6797 quotas par millier de tonnes-kilomètres en 2012.

Ensuite, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, 82% des quotas destinés à l'aviation seront alloués aux exploitants d'aéronefs à titre gratuit. Les compagnies aériennes recevront 0,6422 quotas par millier de tonnes-kilomètres pour la période 2013-2020.
Pour chaque période, 15% des quotas restants seront mis aux enchères et, durant la période 2013-2020, 3% des quotas seront mis dans une réserve spéciale destinée aux nouveaux entrants et aux compagnies aériennes à forte croissance.

A partir d'avril 2013, les compagnies aériennes devront remettre des quotas en contrepartie des émissions liées aux vols qu'elles auront assurés à destination et au départ de l'Union européenne en 2012.

© 2011 Net-iris

   

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