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Pause cigarette : ce que dit la jurisprudence sur sa rémunération

Le 05/10/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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La pause cigarette, pendant laquelle le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, n'est pas un temps de travail effectif.

Le salarié qui quitte les locaux de son entreprise pour aller fumer dehors, conformément à la loi, diminue son temps de travail effectif au service de son employeur. Beaucoup s'accordent à dire que la pause cigarette occasionne une diminution de la productivité chez les accrocs à la cigarette, opérant de la même une inégalité de traitement au travail avec les employés qui ne s'accordent pas ce temps de pause de quelques minutes.
Les contraintes locales (hauteur du bâtiment, présence ou non d'ascenseur, difficultés d'accès à l'extérieur, etc.) augmentant parfois de manière significative le temps consacré par les salariés à cette pause.

La presse a fait l'écho, dont Capital.fr, de l'obligation désormais faite aux fonctionnaires de la région wallonne en Belgique, de passer leur badge devant l'horodateur lors de leur sortie du bâtiment pour aller fumer, comme c'est déjà le cas lorsqu'ils sortent de l'enceinte de l'établissement pour aller faire une course, téléphoner, ou manger. A la fin du temps de pause, l'employé devant à nouveau pointer.
L'objectif de l'employeur est bien de déduire la pause cigarette du travail effectif, de façon à ce qu'elle ne soit pas rémunérée ou du moins qu'elle entre dans le temps de pause journalier accordé aux employés.

En France, la question de la rémunération du temps de pause dédié à la cigarette fait débat, même si la jurisprudence a déjà pris des positions tranchées. Petit rappel !

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Pause cigarette et temps de pause journalier
  3. Temps de pause cigarette et travail effectif
  4. Pause cigarette non autorisée
  5. Tabagisme interdit pour raison de sécurité

En texte intégral, cet Article comporte 798 mots.

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