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Taxe d'habitation et redevance télé 2014

Le 03/11/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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N'oubliez pas de payer la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle mise en recouvrement avant le 17 novembre 2014.

Les contribuables devront régler leur avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, avant 15 décembre 2014, s'ils n'ont pas à la payer avant le 17 novembre(date variable selon le lieu de résidence du contribuable).

Les contribuables dont la date d'échéance est le 17 novembre peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire en payant par internet, jusqu'au 22 novembre minuit.
Quant aux contribuables dont la date d'échéance est le 15 décembre, ils peuvent télépayer leur impôt jusqu'au 20 décembre minuit.

L'avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé figurent sur un seul avis d'imposition qui comporte deux volets. La somme totale à payer correspond à la redevance, dont le montant est cette année de 133 euros en métropole et 85 euros dans les DOM (conformément à l'article 1605 du Code général des impôts) ajoutée à celle de la taxe d'habitation.

Il est possible de payer par internet, grâce au service de télépaiement. Dans l'espace abonné, le contribuable peut aussi consulter son compte fiscal en ligne (impôt sur le revenu, taxe foncière, état des paiements, etc.).

Rappelons que la taxe d'habitation est un impôt qui frappe les locaux à usage d'habitation dans les conditions fixées aux articles 1407 et suivants du Code général des impôts. Elle est due principalement par toute personne qui a, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.

Toutefois, il existe des dispositifs d'exonération et de dégrèvement total ou partiel pour certaines personnes, notamment celles de condition modeste.

Le montant de la taxe d'habitation varie selon le type bien, sa situation géographique, sa superficie mais aussi surtout sa valeur locative. La base d'imposition est égale à la valeur locative des locaux imposables, éventuellement diminuée, en ce qui concerne les habitations principales, d'abattements obligatoires ou facultatifs.

A la taxe d'habitation, s'ajoute généralement le paiement de la redevance audiovisuelle, à moins que le logement ne dispose d'aucun appareil récepteur. Il existe deux montants forfaitaires : un pour le territoire métropolitain, l'autre pour les DOM.

© 2014 Net-iris

   

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