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Poursuite de l'intégration des forces armées françaises et allemandes

Le 14/10/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Un projet de loi va autoriser l'approbation d'un accord de décembre 2010 relatif au maintien de la Brigade franco-allemande de défense.

Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande.

Depuis 1989, la Brigade franco-allemande est l'emblème de la coopération de défense entre les deux partenaires, et plus généralement de leur amitié. Elle a été déployée sur des théâtres d'opérations extérieures et contribue à la capacité de la France et de l'Allemagne à oeuvrer au renforcement de l'Europe de la défense. Depuis que le 291ème bataillon de chasseurs allemand s'est installé à Illkirch-Graffenstaden, l'été 2010, la brigade est implantée à la fois en France et en Allemagne.

L'accord conclu en décembre 2010, en marge du conseil des ministres franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau, fixe le cadre juridique et les conditions pratiques de la présence du 291ème bataillon de chasseurs de la Bundeswehr en Alsace. Il marque la volonté des deux gouvernements de poursuivre l'intégration de leurs forces armées, conformément à l'objectif d'une identité de défense européenne.

La création de la brigade franco-allemande a permis des progrès considérables dans le domaine de l'interopérabilité, par exemple en matière d'armement et d'harmonisation des méthodes et des modes d'action.
Elle a servi de modèle à la coopération internationale pour le maintien de la paix dans les Balkans et a prouvé à plusieurs reprises son aptitude opérationnelle lors de différentes opérations de ce type, dans les Balkans en 1997 ou plus récemment, en 2004-2005, en Afghanistan dans le cadre de la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité).

La Brigade franco-allemande peut être utilisée dans le cadre d'actions menées par l'Union européenne ou l'OTAN et participe activement à la mise en oeuvre de la politique de défense et de sécurité européenne.

Source : Conseil des ministres du 12 octobre 2011 - Portail Franco-Allemand

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