Quels documents un collaborateur d'avocat peut emporter ?
La Commission de déontologie liste les documents qu'un avocat collaborateur peut emporter lors de son départ du cabinet.
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de juger que "toute appropriation de la chose d'autrui, contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol, quels que soient le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé".
Cela étant, lorsque l'instrument de travail conservé par le salarié à l'issue de la relation contractuelle, est personnel, alors la Cour considère qu'il ne s'agit pas d'un document de travail, de sorte que le salarié n'est pas fautif lorsqu'il emporte avec lui lors de son départ, son cahier de notes personnel.
S'agissant plus particulièrement de la profession d'avocat, lequel est amené à garantir la confidentialité sur les dossiers que ses clients lui confient, la question du libre usage des documents personnels de travail, peut poser problème.
Aussi, la Commission de déontologie a récemment rendu un avis afin de traiter du sujet. Elle estime qu'un collaborateur d'avocat est en droit, tout en laissant l'exemplaire original au cabinet, d'emporter une copie de la documentation (doctrine, jurisprudence, fiches de travail, etc.) qu'il a réunie au cours de sa collaboration au sein du cabinet.
En outre, le collaborateur peut conserver une copie des actes du cabinet, "à la rédaction desquels il a contribué notablement", dès lors qu'il en supprime les informations confidentielles (notamment le nom du client) et qu'il en communique préalablement la liste au cabinet, précise le barreau de Paris dans le bulletin n°31.
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