Actualité : article de veille

Elargissement des compétences professionnelles des sages-femmes

Le 13/02/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Liste des médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire à leurs patientes.

Introduction

Depuis plusieurs années, et notamment depuis l'adoption de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les compétences des sages-femmes se sont enrichies et élargies au suivi gynécologique de prévention. Elles sont désormais autorisées à prescrire certains examens et médicaments ou vaccins. Elles peuvent effectuer la déclaration de grossesse, pratiquer l'examen post-natal si la grossesse et l'accouchement se sont déroulés normalement, ou encore pratiquer certaines vaccinations.

Pour l'accomplissement de leur travail, les sages-femmes sont donc amenées à prescrire certains médicaments, mais aussi des dispositifs médicaux et des examens, lorsqu'ils sont strictement nécessaires à l'exercice de leur profession.

Le développement des compétences des sages-femmes pourrait être associé au déploiement des maisons de naissance, dans lesquelles les femmes pourront accoucher de manière moins médicalisée. La proposition de loi de la sénatrice Dini autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, sera d'ailleurs examinée par le Sénat le 28 février 2013. Elle s'inspire des résultats concluant de certains établissements de santé médicalisés ayant offert aux futures mères une alternative à l'hospitalisation classique.

Deux arrêtés du 12 octobre 2011, ont respectivement fixé la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire (premier arrêté), et la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (second arrêté). Ce dernier vient d'être modifié par un arrêté du 4 février 2013.

Reste en vigueur, l'arrêté du 22 mars 2005 modifié par un arrêté du 10 janvier 2011 - notamment afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer la vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons, mais aussi la vaccination contre le papillomavirus humain (Gardasil), et la vaccination contre le méningocoque C.

Liste des médicaments pouvant être prescrits à la patiente

En primo-prescription :

  • Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;
  • Antisécrétoires gastriques :
    ― antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
    ― inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole ;
  • Antiseptiques locaux ;
  • Anesthésiques locaux :
    ― médicaments renfermant de la lidocaïne ;
  • Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;
  • Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;
  • Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;
  • Antispasmodiques ;
  • Antiémétiques ;
  • Antalgiques :
    ― paracétamol ;
    ― tramadol ;
    ― néfopam ;
    ― association de paracétamol et de codéine ;
    ― association de paracétamol et de tramadol ;
    ― nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente ;
  • Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat ;
  • Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;
  • Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;
  • Médicaments homéopathiques ;
  • Laxatifs ;
  • Vitamines et sels minéraux par voie orale ;
  • Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
  • Topiques à activité trophique et protectrice ;
  • Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques ;
  • Solutions de perfusion :
    ― solutés de glucose de toute concentration ;
    ― solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9% ;
    ― solutés de gluconate de calcium à 10% ;
    ― solutions de Ringer ;
  • Ocytociques :
    ― produits renfermant de l'oxytocine ;
  • Oxygène ;
  • Médicaments assurant le blocage de la lactation ;
  • Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;
  • Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C ;
  • Immunoglobulines anti-D ;
  • Produits de substitution nicotinique ;
  • Salbutamol par voies orale et rectale.

Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

  • anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;
  • nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;
  • nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
  • éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
  • adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;
  • dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

Liste des médicaments pouvant être prescrits au nouveau-né d'une patiente

En primo-prescription :

  • Antiseptiques locaux ;
  • Anesthésiques locaux :
    - crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ;
  • Antalgiques :
    - paracétamol par voie orale ou rectale ;
  • Antifongiques locaux ;
  • Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ;
  • Oxygène ;
  • Vitamines et sels minéraux par voie orale :
    - la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ;
  • Topiques à activité trophique et protectrice ;
  • Solutions pour perfusion :
    - solutés de glucose (de toute concentration) ;
    - soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9% ;
    - soluté de gluconate de calcium à 10%.
  • Vaccins :
    - vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;
    - BCG.

En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
  • naloxone.

Liste des médicaments classés comme stupéfiants, autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription

  • Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

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