Incidences du relèvement progressif de l'âge légal de la retraite

Le report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension de retraite et de l'âge d'obtention du taux plein a des conséquences sur les droits dérivés.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention d'une pension à taux plein, pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

Cette réforme a inévitablement des conséquences sur les droits dérivés, et plus particulièrement en ce qui concerne :

• la cristallisation des pensions de réversion ;
• l'attribution et la cristallisation de la majoration de la pension de réversion ;
• l'attribution de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant ;
• les modalités de contrôle des pensions de réversion.

Une circulaire de la Caisse national d'assurance vieillesse du 7 octobre 2011, propose de faire le point sur les Conséquences du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention du taux plein en matière de droits dérivés.

Source : CNAV - circulaire (n°2011/69)

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