Actualité : article de veille

Aide au remplacement des anciennes chaudières

Le 02/11/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Actualisation de la liste des entreprises participant au versement de la prime à la casse des chaudières usagées fonctionnant au gaz ou au fioul domestique.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Formalités

Introduction

Afin d'aider les ménages à changer leur vieille chaudière mais aussi pour réduire les émissions polluantes produites par les vieilles chaudières à fioul ou au gaz, le Gouvernement a confirmé la reconduction en 2011 de la "prime à la casse" en cas de remplacement d'une chaudière usagée fonctionnant au fioul domestique ou au gaz. Financée par les fournisseurs et mise en oeuvre avec le concours de l'Etat, cette prime a pour objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante.

Le Ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie a actualisé la liste des entreprises réparties sur la quasi-totalité des départements français qui offrent cette prime qui peut aller jusqu'à 250 euros pour le changement d'une chaudière fioul ou gaz installée depuis plus de 15 ans (sinon 100 euros dans les autres cas).

L'entreprise verse l'aide financière au demandeur dans un délai de quelques jours voire semaines, après la réception de l'attestation de fin de travaux signée par le demandeur et par l'entreprise de travaux. Le consommateur perçoit l'aide financière soit par un versement direct, soit par un avoir à faire valoir sur les livraisons ultérieures de fioul domestique.

L'objectif du gouvernement est de favoriser la modernisation d'un million de chaudières. Toutefois, au regard du prix correspondant au changement d'une chaudière, cette réduction sur le prix de vente et d'installation d'un nouvel appareil de chauffage reste symbolique.

Formalités

Une fois le fournisseur d'énergie choisi, le consommateur doit lui envoyer avant les travaux, et au plus tard le 31 décembre 2011 :

  • un justificatif permettant d'établir que la chaudière à remplacer a plus de 15 ans, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur attestant que la chaudière à remplacer a plus de 15 ans ;
  • un devis d'installation d'une chaudière basse température ou d'une chaudière à condensation daté d'avant le 31 décembre 2011 (les travaux pouvant être réalisés plus tard suivant les conditions fixées par chaque distributeur d'énergie).

A réception de ces éléments, le fournisseur d'énergie doit informer le consommateur par courrier, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des documents, qu'il est éligible à l'offre. C'est seulement à ce moment là que les travaux peuvent être entrepris.

Doublement exceptionnel de la prime

A titre exceptionnel, jusqu'au 13 décembre 2011, la prime à la casse accordée par les distributeurs d'énergie pour une chaudière fioul à condensation est doublée par les fabricants de matériels de chauffage participant à l'opération : la prime passe à 500 euros pour le remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière fioul condensation.

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