Actualité : article de veille

L'allocation transitoire de solidarité

Le 05/03/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Une aide financière est accordée aux seniors demandeurs d'emploi, nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, jusqu'à leur retraite.

Le Gouvernement Ayrault a décidé de reconduire le dispositif de l'allocation transitoire de solidarité créé sous le précédent Gouvernement à l'intention des seniors à la recherche d'un emploi, alors même qu'ils arrivent en fin de droit à l'allocation chômage.

Cette allocation transitoire de solidarité (ATS) était jusqu'à présent attribuée, par décret (n°2011-1421) du 2 novembre 2011, aux demandeurs d'emploi, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, arrivant en fin de droit à l'allocation chômage sans pouvoir être couverts par l'allocation retraite, dès lors qu'ils justifient avoir fêté leur soixantième anniversaire.
Le décret (n°2013-187) du 4 mars 2013 reconduit ce dispositif et l'étend aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Reconduit jusqu'en 2014, il devrait concerner 11.000 personnes.

Cette allocation a le même objectif que l'allocation équivalent retraite qui était accordée, encore l'an dernier, aux assurés se trouvant dans la même situation.

L'ATS garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de l'allocation égal à 34,33 euros. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré (soit 1.029,90 euros pour un mois de 30 jours). L'allocation est versée mensuellement à terme échu.

Selon le ministère du Travail, l'ATS permet aux chômeurs ayant leurs années de cotisations, mais pas encore l'âge légal de retraite, de percevoir un revenu qui leur permet de faire face aux charges de première nécessité (loyer, électricité, alimentation).

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les conditions pour bénéficier de l'ATS
  3. Le montant de l'ATS et les conditions de ressources
  4. Cumul possible

En texte intégral, cet Article comporte 1028 mots.

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