Actualité : article de veille

Aide à la rénovation thermique des logements

Le 30/08/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Conditions d'octroi et de paiement des aides à la rénovation thermique des logements privés anciens.

Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) et de 750 millions d'euros de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), prévoit d'aider à la rénovation thermique de 300.000 logements d'ici 2017, au moyen d'opérations d'isolation des combles, d'installation d'une chaudière basse température, ou encore au remplacement des fenêtres.

C'est la première loi de Finances rectificative pour 2010 qui a créé le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART), géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat.

Un décret (n°2011-1426) du 2 novembre 2011 a précisé les conditions d'emploi de ces aides, attribuées sous forme de subvention ainsi que les modalités de demandes d'aides, d'attribution et de notification de ces aides, de forclusion et les conditions de paiement. Il définit notamment les prestations d'ingénierie éligibles et fixe la liste des pièces à joindre à la demande, ainsi que les méthodes d'évaluation énergétique.

Depuis le 22 août 2013, date de publication au journal officiel de la convention passée entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement relative au programme d'investissements d'avenir, les particuliers connaissent les conditions particulières exigées pour l'octroi de la prime.
L'objectif de cette prime est de contribuer à la rénovation de plus de 95.000 logements.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Programmes de rénovation éligibles
  3. Liste des bénéficiaires, conditions et montants de subvention

En texte intégral, cet Article comporte 1549 mots.

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