Actualité : article de veille

Quatre taux de TVA en vigueur en France

Le 15/05/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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La TVA française en 2012 : taux spécifique de 2,10%, taux réduit de 5,50%, taux intermédiaire de 7%, taux normal de 19,60%.

Jusqu'à la fin 2011, en France, il existait trois taux de TVA : un taux spécifique de 2,10%, un taux réduit de 5,50% et un taux normal de 19,60%. Le taux réduit de TVA s'applique à des produits et services fixés par la loi tels que par exemple, les produits alimentaires, les livres, les produits à usage agricole, les abonnements à des services de télévision, les abonnements au gaz et à l'électricité, les travaux dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, les services de restauration, les titres de transport.

Le plan d'ajustement du déficit public, annoncé par François Fillon le 7 novembre 2011 afin d'assurer l'équilibre des Finances publiques, a prévu de créer un taux intermédiaire de TVA de 7%.

Ce nouveau taux de TVA s'applique à compter du 1er janvier 2012 à l'ensemble des produits aujourd'hui soumis au taux de 5,50%, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l'exception des seuls produits de première nécessité.

En conséquence, restent soumis au taux de TVA réduit à 5,50% : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l'électricité, ainsi qu'à des réseaux de fourniture d'énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées.

Cette mesure, dont le rendement est estimé à 1,8 milliard d'euros en 2012, sera inscrite dans le projet de loi de Finances rectificative de fin d'année.

En procédant à un ciblage de la hausse de la TVA, le Président de la République ne contredit pas l'annonce qu'il a faite fin octobre, de ne pas augmenter de manière généraliser le taux de la TVA afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les différents taux de TVA applicables en France en 2012

En texte intégral, cet Article comporte 581 mots.

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