Le salarié qui se bat avec un autre salarié commet une faute grave

Sur le lieu de travail, la violence n'est pas permise et constitue même en l'absence de tout reproche antérieur un motif de licenciement.

La violence n'est pas permise au travail, si bien que les protagonistes d'une altercation physique sur le lieu de travail, tous deux reconnus coupables de violence par l'employeur, encourent un licenciement.

Le fait, par un salarié justifiant de 13 années d'ancienneté dans l'entreprise sans aucune sanction ni aucun reproche, de participer à une "rixe" avec un autre salarié du parc d'attraction destiné aux jeunes enfants, qui s'est déroulée avec très peu de témoins et hors la présence des clients de l'entreprise, caractérise tout de même une faute grave.

En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que le comportement du salarié pouvait être sanctionné par l'employeur par un licenciement pour faute grave. La Cour estime que le salarié qui a, sur le lieu de travail et en présence des autres salariés, porté des coups violents au visage d'un autre salarié, matérialisés par des traces de strangulation et un traumatisme dentaire, a commis une faute, même isolée, d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.

Source : Cass / Soc. 20 octobre 2011 - pourvoi n°10-19249

© 2011 Net-iris