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Mesures de prévention de la pénibilité en fonction de la taille de l'entreprise

Le 01/10/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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En fonction de leur taille et de leur appartenance ou non à un groupe les entreprises ont des obligations différentes en matière de prévention de la pénibilité.

Conformément à la réforme 2010 des retraites, les salariés ont le droit de partir à la retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans dès lors qu'ils souffrent d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle, ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. En effet, certains métiers sont particulièrement difficiles et usants, exposant par la même les salariés à des pénibilités physiques ou psychosociales (ex : stress, anxiété, douleurs lombaires ou articulaires).

Depuis le 1er juillet 2011, la retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail. Cette dernière notion s'entend stricto sensu, c'est-à-dire à l'exclusion des accidents de trajet, lesquels n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité.

Toutefois, l'article 77 de la loi de novembre 2010 impose aux employeurs de prendre des mesures de prévention de la pénibilité et de conclure des accords collectifs à cet effet, une fois identifiés les postes répondant à ces critères de pénibilité.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les entreprises concernées par l'obligation
  3. Les facteurs de risque pris en compte au titre de la pénibilité au travail
  4. Liste des facteurs de risques
  5. Obligations pesant sur les entreprises en fonction de leur taille
  6. Procédure de reconnaissance du droit à la retraite pour pénibilité

En texte intégral, cet Article comporte 1507 mots.

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