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Information sur le coût énergétique d'un bien de consommation

Le 10/11/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Conditions et procédure d'information de l'utilisateur final d'un produit sur sa consommation d'énergie pendant son utilisation.

Afin de permettre à l'utilisateur final de choisir des produits ayant un meilleur rendement et d'améliorer l'efficacité énergétique des biens (ex : télévision, électroménager, etc.), la directive européenne (n°2010/30/UE) du 19 mai 2010 a harmonisé les dispositions nationales relatives à l'information des consommateurs sur la consommation en énergie du produit pendant son utilisation, y compris lorsqu'il s'agit de pièces détachées dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.

Elle impose aux fabricants, qui mettent sur le marché ou qui mettent en service ces produits, de fournir une étiquette et une fiche comportant des informations relatives à la consommation énergétique du produit ou en autres ressources essentielles pendant son utilisation (ex : consommation d'eau pour une machine à laver le linge). Ces étiquettes et ces fiches doivent être fournies aux distributeurs, qui doivent les porter à la connaissance des acheteurs.

Transposant cette directive, le décret (n°2011-1479) du 9 novembre 2011 précise le champ d'application et les modalités de cette obligation d'information, sachant que celle-ci ne sera effective pour chaque type de produit qu'à compter de l'entrée en vigueur du règlement délégué concerné, édicté par la Commission européenne. A titre d'exemples, le règlement délégué des climatiseurs entre en vigueur le 1er janvier 2013, et le règlement délégué des lave-linge ménagers entre en vigueur le 20 décembre 2011.

A noter que le décret ne s'applique pas aux produits d'occasion, ni aux moyens de transport de personnes ou de marchandises, ni à la plaquette de puissance, ou son équivalent, apposée pour des motifs de sécurité sur les produits.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Produits concernés et portée de l'obligation
  3. Contenu des documents techniques

En texte intégral, cet Article comporte 798 mots.

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