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Nouvelles règles de construction parasismique applicables aux ponts

Le 14/11/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Incidences du nouveau zonage sismique français sur la prévention du risque sismique à compter du 1er janvier 2012.

Depuis le 1er mai 2011, date à laquelle le nouveau zonage du risque sismique en France est entrée en vigueur, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal" :

  • la Zone de sismicité 1 est classée "très faible" ;
  • la Zone de sismicité 2 est classée en "faible" ;
  • la Zone de sismicité 3, en "modérée" ;
  • la Zone de sismicité 4 est classée en "moyenne" ;
  • et la Zone de sismicité 5, en "forte".

De nouvelles règles de construction parasismique s'imposent désormais aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.).

Un arrêté du 26 octobre 2011 vient de définir les règles de construction parasismique applicables, à compter du 1er janvier 2012, aux ponts nouveaux de la classe dite à risque normal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux constructions de ponts pour lesquelles une consultation est lancée ou un avis d'appel public à la concurrence est publié pour le marché de travaux après cette date.

Pris pour application des décrets du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et au nouveau zonage sismique français, l'arrêté fixe les nouvelles modalités d'application des règles de construction parasismique applicables aux ponts. Ainsi, les dénominations des zones sismiques et des catégories d'importance de ponts sont actualisées, et les modalités d'application des règles parasismiques Eurocode 8 sont définies.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux nouvelles constructions de ponts, de catégories d'importance II, III et IV, construits en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5, y compris les passerelles, publics ou privés ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.

© 2011 Net-iris

   

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