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Dates des soldes d'été 2014 : J-10 jours

Le 16/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Consommation.

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Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.

Le printemps s'installe et l'été sera prochainement là. La tendance est désormais aux barbecues entre amis, à la préparation des vacances et des éventuels mariages et baptêmes auxquels vous êtes invités. Gardez un peu de noisettes pour vos envies de shopping en ce milieu d'année : les soldes arriveront vite ! Pour tous ceux accros aux soldes, il faudra encore patienter 10 jours. Les soldes d'été 2014 débutent le 25 juin 2014 à 8 heures pour durer 5 semaines.

Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes dérogent à la règle afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Rappelons qu'un décret (n°2012-1311) du 27 novembre 2012, toujours en vigueur, a modifié la liste des zones dérogatoires fixées à l'annexe de l'article D310-15-3 du Code de commerce, de façon à :

  • exclure, pour les soldes d'été, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception du département des Alpes-Maritimes,
  • instaurer une dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales pour les soldes d'été.

Soulignons que le décret a également exclu, pour les soldes d'hiver, les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. En conséquence, les départements ayant bénéficié d'un régime dérogatoire pour la fixation des dates de démarrage des soldes d'hiver sont les suivants : Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon, Réunion, Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Pour les soldes d'été 2014, les départements ou zones qui dérogent aux dates des soldes fixées du 25 juin au 29 juillet 2014, sont les suivants :

  • du 2 juillet au 5 août : Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales ;
  • du 9 juillet au 12 août : Corse ;
  • du 27 septembre au 31 octobre : Guadeloupe ;
  • du 2 octobre au 5 novembre : Martinique et Guyane ;
  • du 11 octobre au 14 novembre : Saint-Barthélémy et Saint-martin.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Tableau des dates des soldes 2014 par région
  3. La réglementation des soldes
  4. Le cas particulier de soldes portant sur des prestations de services

En texte intégral, cet Article comporte 1617 mots.

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