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Dates des soldes d'hiver 2014 : J-1 mois

Le 06/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.

L'hiver arrive avec son lot de froid, vent et neige. La tendance est plutôt au cocooning et à la préparation des cadeaux de Noël. Gardez un peu de noisettes pour vos envies de shopping en début d'année : les soldes arriveront vite ! Pour tous ceux accros aux soldes, il faudra encore patienter un mois. Les soldes d'hiver 2014 débutent le 8 janvier 2014 à 8 heures pour durer 5 semaines.

Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes d'hiver dérogent à la règle afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Rappelons qu'un décret (n°2012-1311) du 27 novembre 2012, toujours en vigueur, a modifié la liste des zones dérogatoires fixées à l'annexe de l'article D310-15-3 du Code de commerce, de façon à :

  • exclure, pour les soldes d'été, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception du département des Alpes-Maritimes,
  • instaurer une dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales pour les soldes d'été.

Soulignons que le décret a également exclu, pour les soldes d'hiver, les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Les soldes d'hiver 2014 dans ces deux départements commenceront le 8 janvier 2014. En conséquence, les départements ayant bénéficié d'un régime dérogatoire pour la fixation des dates de démarrage des soldes d'hiver sont les suivants :

  • Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier ;
  • Guadeloupe : où les soldes ont lieu à partir du 4 janvier ;
  • Saint-Pierre et Miquelon : où les soldes ont lieu à partir du 22 janvier ;
  • Réunion : où les soldes d'été ont lieu à partir du 1er février ;
  • Saint Barthélémy et Saint-Martin : où les soldes ont lieu à partir du 3 mai.

Pour les soldes d'été 2014, les départements ou zones qui dérogent aux dates des soldes fixées du 25 juin au 29 juillet 2014, sont les suivants :

  • du 2 juillet au 5 août : Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales ;
  • du 9 juillet au 12 août : Corse ;
  • du 27 septembre au 31 octobre : Guadeloupe ;
  • du 2 octobre au 5 novembre : Martinique et Guyane ;
  • du 11 octobre au 14 novembre : Saint-Barthélémy et Saint-martin.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Tableau des dates des soldes 2014 par région
  3. La réglementation des soldes
  4. Le cas particulier de soldes portant sur des prestations de services

En texte intégral, cet Article comporte 1736 mots.

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