Actualité : article de veille

Dates des soldes d'hiver 2016 : J-1 mois

Le 14/12/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Consommation.

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Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.

L'hiver s'installe progressivement et les fêtes de fin d'année seront prochainement là. La tendance est désormais aux repas entre amis au coin du feu, à la préparation des vacances au ski et à la préparation des repas en famille pour Noël et ses traditionnels cadeaux. Gardez un peu de noisettes pour vos envies de shopping en ce milieu d'année : les soldes arriveront vite ! Pour tous ceux accros aux soldes, il faudra encore patienter quelques jours. Les soldes d'hiver 2016 débutent le 6 janvier 2016 à 8 heures pour durer 6 semaines.

Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes dérogent à la règle afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Il s'agit de la :

  • Guadeloupe : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier
  • Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier
  • Landes, Pyrénées-Atlantiques, Guyane : où les soldes ont lieu à partir du 6 janvier
  • Saint-Pierre et Miquelon : où les soldes ont lieu à partir du 20 janvier
  • Réunion : où les soldes d'été ont lieu à partir du 6 février
  • Saint Barthélémy et Saint-Martin : où les soldes ont lieu à partir du 2 mai.

Pour les soldes d'été 2016, les dates des soldes sont fixées du 22 juin au 3 août 2016.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Tableau des dates des soldes 2016 par région
  3. La réglementation des soldes
  4. Le cas particulier de soldes portant sur des prestations de services

En texte intégral, cet Article comporte 1366 mots.

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