Actualité : article de veille

Montant des droits dus en contrepartie des prestations fournies par la DILA

Le 19/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Nouveaux tarifs des annonces, insertions et abonnements au JORF à compter du 1er janvier 2014.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) revalorise comme chaque année les tarifs des abonnements et prix de vente, des annonces et des insertions. C'est un arrêté du 17 décembre 2013 qui fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la DILA - laquelle remplace depuis près d'un an la Direction des Journaux officiels.

Les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la DILA à compter du 1er janvier 2014 ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2013.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Insertion au BODACC
  3. Insertion au bulletin des annonces légales obligatoires
  4. BOAMP
  5. Annonces et insertions au JO
  6. Annonces et insertions au JO des associations et fondations

En texte intégral, cet Article comporte 1186 mots.

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