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Adoption du plan stratégique d'aménagement de la Corse

Le 29/11/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le Parlement entérine le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), qui constitue le document stratégique d'aménagement de la Corse, a été définitivement adopté par le Parlement. Composé de seulement six articles, le projet de loi adapte le contenu et la procédure d'élaboration du plan d'aménagement et de développement de la Corse aux nouveaux objectifs suivants :

  • préciser la vocation du plan d'aménagement, en confortant son rôle de document structurant en matière d'aménagement et son insertion dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme ;
  • intégrer les prescriptions du Grenelle de l'environnement ;
  • améliorer et simplifier la procédure d'élaboration de ce plan, notamment en prévoyant un débat sur ses orientations fondamentales au sein de l'Assemblée de Corse, en encadrant les délais de consultation et en instaurant une procédure de modification qui permettra d'adapter plus aisément le PADDUC à l'évolution des enjeux locaux d'aménagement de la Corse.

Ce texte trouve principalement son origine "dans les difficultés rencontrées pour faire adopter le projet de plan arrêté en 2008 par le conseil exécutif de la collectivité territoriale, qui ont conduit à son retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse, douze mois plus tard", a expliqué le rapporteur Yanick Paternotte lors de la présentation du texte aux députés.

On notera que le projet intègre les apports du Grenelle de l'environnement, de sorte qu'il sera dorénavant obligatoire que les documents d'aménagement - y compris les schémas d'aménagement régionaux et le schéma directeur de la région Île-de-France - tiennent compte des futurs plans de gestion du risque d'inondation.

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