Actualité juridique

Actualisation de la liste des titres relevant de la compétence de l'ANTS

Le 05/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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La liste des titres sécurisés produits par l'Agence nationale des titres sécurisés s'allonge.

Etablissement public national à caractère administratif, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'Etat en matière de titres sécurisés, dispose de nouvelles compétences. L'objectif de l'Etat est de centraliser et sécuriser au maximum l'émission des titres sécurisés afin de limiter la circulation de faux papiers.

La liste des titres relevant de l'Agence comprend les titres d'identité et de voyage, les titres de séjour, les visas, les certificats d'immatriculation des véhicules et la carte professionnelle des agents de l'Etat.
Un décret du 2 décembre 2011, ajoute à cette liste le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, le permis de conduire et la carte nationale d'identité.

Les titres produits par l'ANTS sont désormais les suivants :

  • la carte nationale d'identité électronique ;
  • le passeport électronique ;
  • le passeport biométrique ;
  • le titre de séjour électronique ;
  • le visa biométrique ;
  • le certificat d'immatriculation des véhicules ;
  • le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;
  • le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;
  • la carte professionnelle des agents de l'Etat ;
  • le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
  • le permis de conduire ;
  • la carte nationale d'identité.

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