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Organisation de l'élection du Président de la République

Le 08/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Prise en compte des propositions faites par la Commission nationale de contrôle de la campagne et des dernières évolutions statutaires intervenues outre-mer.

Réuni en Conseil des ministres le 7 décembre, le Gouvernement a abordé la question de l'organisation de l'élection du Président de la République, qui aura lieu en 2012, les 22 avril et 6 mai 2012, exactement.

Il a adopté en ce sens un décret, modifiant les dispositions du décret (n°2001-213) du 8 mars 2001 relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'y intégrer certaines des propositions faites en 2007 par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et pour prendre en compte les évolutions statutaires intervenues outre-mer.
Rappelons que cette Commission est chargée de veiller au respect de l'égalité entre les candidats au cours de la campagne, de s'assurer de la conformité des affiches et des professions de foi des candidats aux dispositions en vigueur. Son action est relayée par la Commission électorale des Français établis hors de France et par les Commissions locales de contrôle.

Le décret, qui sera prochainement publié au journal officiel :

  • élargit la composition de la Commission nationale de contrôle par la présence d'un représentant du ministère des affaires étrangères ;
  • précise le rôle de la Commission lors de l'examen des modèles d'affiche et de déclaration déposés par les candidats ;
  • précise la procédure suivie devant la Commission ;
  • avance de 2 jours la date de remise à la Commission des documents électoraux des candidats ;
  • modifie le décret du 22 décembre 2005 fixant les modalités du scrutin présidentiel à l'étranger.

On notera aussi que les éventuels recours contre ses décisions devront être portés devant le Conseil d'Etat.

Pour tenir compte de la création de 11 sièges de députés des Français élus hors de France à compter de la prochaine législature, le décret prévoit que les électeurs résidant hors de France qui sont inscrits sur une liste électorale en France choisiront dorénavant de voter en France ou à l'étranger non seulement pour l'élection présidentielle, mais aussi pour les élections législatives et celles des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Il précise les conditions dans lesquelles les listes électorales consulaires pourront être communiquées aux électeurs, candidats, élus des Français de l'étranger et partis politiques. Enfin, il actualise les règles de fonctionnement des bureaux de vote à l'étranger.

© 2011 Net-iris

   

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