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Liste des pays d'origine sûrs en matière de droit d'asile

Le 20/10/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droits de l'homme.

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Demande d'asile : liste des pays veillant en 2015 au respect des principes de liberté, de démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En fonction des conflits pouvant exister en Europe mais aussi sur d'autres continents, la France retire certains pays de la liste des pays d'origine sûrs. Une arrivée massive et imminente de réfugiés vers la France est à envisager.

Un étranger peut demander à bénéficier de l'asile en France lorsqu'il craint, avec raison, d'être persécuté dans son pays, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Lorsqu'un étranger, qui demande à bénéficier en France du droit d'asile, a la nationalité d'un pays pour lequel ont été mises en oeuvre les stipulations particulières de la convention de Genève ou d'un pays considéré comme un ''pays d'origine sûr'', alors son admission sur le territoire peut être refusée.

Un pays est considéré comme sûr, lorsqu'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Aussi, dans ces conditions, on peut considérer que la vie et la liberté de la personne originaire de cet Etat n'est pas atteinte.

L'actualité politique a conduit le Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans une décision rendue le 9 octobre 2015, à rectifier la liste des pays d'origine sûrs.

Sont désormais considérés comme des pays d'origine sûrs : la République d'Albanie, la République d'Arménie, la République du Bénin, la Bosnie-Herzégovine, la République du Cap-Vert, la Géorgie, la République du Ghana, la République de l'Inde, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la République de Maurice, la République de Moldavie, la République de Mongolie, la République du Monténégro, la République du Sénégal, la République de Serbie, la République du Kosovo.

Soulignons que la prise en compte du caractère sûr du pays d'origine ne peut toutefois faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande. La protection subsidiaire peut être ainsi attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi de l'asile conventionnel, mais qui établit qu'il est exposé dans son pays à des menaces graves de peine de mort, à des menaces graves de tortures ou de peines ou de traitements inhumains ou dégradants, et s'il s'agit d'un civil, d'une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée qui résulte d'une situation de conflit armé interne ou international.

L'inscription d'un État sur la liste des pays d'origine sûrs a pour conséquence :

  • de diviser par six le temps d'examen d'une demande d'asile,
  • de priver la personne de tout accès à un centre d'accueil pour demandeur d'asile,
  • de lui refuser le bénéfice de toute aide financière le temps d'examen de sa demande,
  • et en cas de rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, le recours devant la Cour nationale du droit d'asile n'est pas suspensif.

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