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Propositions pour accélérer les économies d'énergie

Le 19/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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A compter du 1er juillet 2012, les enseignes lumineuses commerciales devront être éteintes la nuit entre 1 et 6 heures.

Rendre obligatoire l'extinction des enseignes lumineuses commerciales la nuit, créer un prêt à 2% pour aider les PME à financer des travaux d'économies d'énergie, ou encore aider les petites communes à rénover leur éclairage public, font partie du programme d'actions pour accélérer les économies d'énergie.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet vient de présenter la feuille de route du gouvernement issue de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique, qui s'inscrit dans le cadre du plan Grenelle de l'environnement. Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d'énergie sur le territoire français, peut-on lire dans le dossier de presse. Applicable pour certaines au cours du premier semestre 2012, ces mesures ont pour but d'aboutir à "une diminution des consommations à l'horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4%. Cela représente l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants".

"Les mesures retenues poursuivent un triple objectif : social, économique et écologique. En renforçant notre action sur la précarité énergétique, en déployant 100 millions d'euros de prêts bonifiés pour les artisans, en soutenant les travaux d'économies d'énergies dans les communes rurales, nous veillons à ce que personne ne soit mis à l'écart de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sureté nucléaire, l'efficacité énergétique est une des trois priorités de la politique énergétique de la France", a déclaré la Ministre.

Pour les entreprises, le programme d'actions prévoit notamment :

  • la création d'un prêt à 2% pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d'économies d'énergie : 100 millions d'euros de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO ;
  • l'extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales entre 1 et 6 heures du matin, avec une entrée en vigueur fixée le 1er juillet 2012 ;
  • la mise à l'étude d'une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ;
  • le lancement au 1er trimestre 2012 d'un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d'énergie ou aux diagnostics d'entreprises ;
  • le renforcement du rôle des fournisseurs d'énergie comme promoteurs de l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d'une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
  • l'accès à la TVA à 7% pour les travaux d'économie d'énergie lorsque leurs bénéficiaires ont recours au tiers financement, à compter du 1er janvier 2012.

D'autres mesures visent directement les ménages, avec le possible cumule du crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), afin de soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes. Le programme d'actions prévoit aussi d'étendre l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés, et de renforcer le programme "Habiter mieux". A cet effet, une enveloppe de 85 millions d'euros permettra de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1.100 à 1.600 euros. Enfin, l'éco-prêt logement social sera reconduit.

Concernant enfin les pouvoirs publics, il est prévu :

  • d'aider les communes de moins de 2.000 habitants à rénover leur éclairage public (20 millions d'euros de subventions seront déployés au titre de 2012) : cette mesure permettra de réduire de 50% la consommation d'électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d'électricité à la tombée de la nuit ;
  • d'intégrer dans les contrats cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public les incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
  • de développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).

© 2011 Net-iris

   

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