Actualité : en bref

L'Urssaf passe aux normes SEPA au 1er janvier 2012

Le 19/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Utilisation par toutes les Urssaf des coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements.

L'espace unique de paiements en euros (dit SEPA) est une initiative du secteur bancaire européen engagée il y a plusieurs années afin de créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l'exercice de ces activités. Il concerne les moyens de paiement les plus utilisés en Europe, tels que la carte bancaire, le virement et le prélèvement automatique.

Le virement SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l'espace SEPA. Il est exécuté actuellement en 3 jours ouvrés maximum, mais ce délai sera réduit à 1 jour à partir de 2012.

A compter de 2012, le réseau des Urssaf s'adapte au projet européen SEPA en utilisant pour les virements, en remplacement du RIB (relevé d'identifié bancaire), les coordonnées internationales IBAN (numéro international de compte bancaire) et BIC (code d'identification de la banque).

L'Urssaf précise qu'aucune démarche n'est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement. Par contre, pour celles qui souhaitent payer, pour la première fois, leurs cotisations et contributions sociales par virement, elles doivent préalablement le demander à l'Urssaf. Celle-ci leur adressera ses coordonnées bancaires aux normes SEPA ou au format RIB, en fonction de la configuration du logiciel utilisé par l'entreprise.
Les cotisants qui bénéficient d'un remboursement pour la première fois, seront contactés par leur Urssaf, afin qu'ils fournissent leurs coordonnées bancaires.

Source : Urssaf

© 2011 Net-iris

   

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