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Revalorisation de 10% du tarif social du gaz au 1er janvier 2012

Le 26/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Hausse des tarifs du gaz pour les particuliers de 4,4% au 1er janvier 2012, avec un coup pousse de l'Etat en faveur des ménages les plus modestes.

Le ministère en charge de l'énergie a annoncé à la mi-décembre que la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers serait limitée à +4,4% au 1er janvier 2012, en raison de l'application d'une nouvelle formule de calcul. Un arrêté du 22 décembre 2011 confirme cette décision, après avis conforme de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

En effet, le Conseil d'Etat a suspendu le 28 novembre dernier l'arrêté imposant un gel des tarifs du gaz pour les particuliers dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle formule tarifaire, et indiqué que le Gouvernement disposait d'un mois pour se prononcer sur ces tarifs dans le cadre réglementaire en vigueur. Le Gouvernement a accéléré les travaux d'élaboration de cette nouvelle formule tarifaire, avec la double préoccupation de protection du pouvoir d'achat des consommateurs et de sécurité d'approvisionnement.

Cette nouvelle formule sera mise en oeuvre au 1er janvier 2012. Elle repose désormais pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu'à présent.
"De plus, le périmètre des contrats d'approvisionnement pris en compte dans cette formule va évoluer, pour faire mieux profiter les Français des contrats de gaz naturel liquéfié et donc des opportunités dont dispose GDF Suez pour réduire ses coûts", explique le ministère.

Quant au tarif social du gaz, réservé aux ménages les plus modestes, il sera augmenté de 10%, afin de prendre en compte une partie de la revalorisation. Ainsi, "la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passera de 142 euros à 156 euros par an", explique Eric Besson dans un communiqué de presse.

A titre indicatif, la hausse de la facture TTC d'un client résidentiel se chauffant au gaz (tarif B1) s'élèvera à 45 euros par an.

A noter par ailleurs qu'à compter du 1er janvier 2012, plus d'un million de foyers supplémentaires vont bénéficier automatiquement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. En effet, les foyers bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU dont le seuil pour en bénéficier est fixé à 1.332 euros par mois pour un couple avec deux enfants) bénéficieront de ces tarifs sans avoir à accomplir de démarche particulière, rappelle Matignon.

Pour un ménage, l'économie annuelle représentera en moyenne 90 euros pour l'électricité ou 156 euros pour une maison chauffée au gaz.

© 2011 Net-iris

   

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