Actualité : en bref

Aménagement relatif au Conseil national du tourisme

Le 26/12/2011, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Actualisation et modernisation de la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme.

Le Conseil national du tourisme, prévu aux articles D122-5 et suivants du Code du tourisme, est une instance de concertation entre l'Etat et les acteurs du monde du tourisme. Présidée par le ministre chargé du tourisme, cette commission administrative à caractère consultatif permet, par son expertise et sa représentativité, d'éclairer les choix du Gouvernement dans la conduite de sa politique touristique.

Les activités du CNT s'articulent autour de l'économie touristique, les solidarités et politiques sociales, les politiques territoriales et développement durable, et les questions européennes et internationales.

Le Conseil national du tourisme émet, à son initiative, des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme. Il exerce une mission de veille et de prospective.
Il peut être consulté dans le domaine de sa compétence par les administrations sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.
Enfin, il est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger.

Un récent décret a actualisé sa composition et modernisé son mode de fonctionnement. En effet, les références à des organismes obsolètes sont supprimées et remplacées par de nouveaux membres reflétant les évolutions du secteur du tourisme. Par ailleurs, le texte crée en son sein un comité stratégique, en remplacement du comité permanent, plus représentatif.

Ces changements s'opèrent sans que le nombre total de membres du CNT soit substantiellement modifié.

Source : Décret (n°2011-1912) du 20 décembre 2011

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