Décret portant revalorisation du SMIC à 9,22 euros l'heure en janvier 2012

Environ 2,3 millions de Français, soit environ un salarié sur dix, est concerné au 1er janvier 2012 par la revalorisation du Smic.

Au 1er janvier 2012, en application des dispositions légales relatives à la fixation annuelle du Smic, celui-si sera de 9,22 euros de l'heure, soit pour un temps plein à 35 heures, l'équivalent de 1.398,37 euros brut mensuel.

Ce montant représente une augmentation du SMIC de +2,4% sur un an, se décomposant comme suit :

• +2,1% dans le cadre de la revalorisation intervenue au 1er décembre 2011 au titre de l'augmentation de l'inflation (supérieure à 2%)
• +0,3% dans le cadre de la présente revalorisation au 1er janvier 2012 au titre du reliquat d'inflation de fin d'année et de la progression du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Rappelons que pour apprécier si le salaire horaire minimum, qui correspond à une heure de travail effectif, est au moins égal au smic, il convient :

• de retenir les éléments suivants :
  - le salaire de base,
  - les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule, Ntic, etc.),
  - les compensations pour réduction d'horaire,
  - les majorations assimilables à un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective, etc.),
  - les pourboires, gratifications et commissions,
  - les primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe),
  - les primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération,
  - les primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées,
  - les primes de vacances pour le mois où elles sont versées,
  - les primes de polyvalence.
• et d'exclure les éléments suivants :
  - les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié (ex : frais de déplacement),
  - les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement, etc.),
  - les majorations pour heures supplémentaires,
  - les majorations pour travail le dimanche, les jours fériés et la nuit,
  - les primes d'ancienneté,
  - les primes d'assiduité,
  - les primes liées à la situation géographique (prime d'insularité, barrages, chantiers),
  - les primes liées à des conditions particulières de travail (prime de danger, prime de froid, prime d'insalubrité, etc.),
  - les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise (sa productivité ou ses résultats),
  - les primes de transport,
  - les versements au titre de la participation et /ou l'intéressement.

Le minimum garanti applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, augmente également de 2,4% sur un an et de 0,3% par rapport à la revalorisation intervenue le 1er décembre 2011, pour atteindre les 3,44 euros.

Source : Décret (n°2011-1926) du 22 décembre 2011

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