Actualité : article de veille

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le 03/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Liste des risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens au titre de la tarification des risques AT/MP.

L'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte pour le calcul des taux de cotisations accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) en application de l'article D242-6-2 du Code de la sécurité sociale, peut demander à bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque. Cette option de calcul est définitive pour la catégorie de risque concernée.

Le taux de cotisation des entreprises de plus de 20 salariés est calculé selon la tarification suivante. En outre, les entreprises comprenant plusieurs établissements peuvent opter pour le taux unique calculé à partir de la sinistralité de tous leurs établissements ayant la même activité (le taux unique est obligatoire en Alsace-Moselle). A défaut d'une telle option, les taux de cotisation restent calculés par établissement.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. La base de calcul des coûts moyens
  3. Mesures d'ajustement des coûts moyens pour le calcul du taux brut individuel

En texte intégral, cet Article comporte 736 mots.

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