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Prise en charge des travaux d'insonorisation de logements proches d'aéroports

Le 05/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Les riverains d'aéroport peuvent toujours bénéficier d'une prise en charge à 100% de leurs travaux dans la limite de certains plafonds.

Depuis la fin 2011, le taux de l'aide financière à l'insonorisation des logements de riverains d'aérodromes est porté à 100%, en application du décret (n°2011-1948) du 23 décembre 2011. Le décret (n°2014-287) du 3 mars 2014 reconduit le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodrome jusqu'au 31 décembre 2014 (initialement, la date butoir était prévue au 31 décembre 2013).

Les riverains des principaux aérodromes français suivants ont la possibilité de solliciter une aide financière pour insonoriser leurs logements ou locaux - figurant dans le plan de gêne sonore élaboré par l'aérodrome - en raison des perturbations occasionnées par les décollages et atterrissages des avions :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Beauvais,
  • Bordeaux,
  • Lyon,
  • Marseille,
  • Nantes,
  • Nice,
  • Paris-Charles-de-Gaulle,
  • Paris-Le-Bourget,
  • Paris-Orly,
  • Strasbourg,
  • Toulouse.

Le dispositif permet aux riverains d'aérodromes bénéficiaires de l'aide financière à l'insonorisation, de la percevoir avant de régler les sommes dues aux entreprises procédant aux travaux d'insonorisation.

A partir de 2015, l'ancien dispositif pourrait donc à nouveau être en vigueur (reste à charge de 5 à 20%). Pour les locaux affectés en tout ou partie au logement, l'aide financière pourrait s'élever, par rapport au montant des prestations réellement exécutées pour les demandes individuelles, à 80% par défaut, ou à 90% quand les demandeurs ont de faibles revenus, ou 100% quand elles perçoivent l'aide aux familles, l'aide aux personnes âgées ou handicapées. Elle pourrait également atteindre 95% pour des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées.

En 2014, faites donc réaliser les travaux d'insonorisation de votre logement par un professionnel tant que l'aide à l'insonorisation est égale à 100% du montant des travaux d'insonorisation.

© 2014 Net-iris

   

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