Actualité juridique

Liste des experts agréés auprès des CHSCT jusqu'en 2019

Le 31/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droits Collectifs.

Vos réactions...

   

Actualisation de la liste des experts auxquels le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel pour accomplir sa mission.

Conformément à l'article L4614-12 du Code du travail, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d'organisation du travail ou encore de production :

  • lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;

  • en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. En effet, le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, doit saisir le juge judiciaire. L'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement. Il lui fournit les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les conditions et la procédure d'agrément des experts auxquels les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent faire appel, afin de garantir la qualité des expertises, sont définies par le décret (n°2011-1953) du 23 décembre 2011. Depuis 2012 les exigences en ce qui concerne les compétences des experts et les règles déontologiques qui s'imposent à eux se trouvent renforcées. Il concerne aussi les informations devant être communiquées dans le cadre des demandes d'agrément et précise les conditions d'instruction de ces demandes. Les experts sont soumis à un contrôle continu de leur activité et peuvent voir leur agrément suspendu à tout moment.

La liste des experts, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 (arrêté du 23 décembre 2011) a été actualisée. La nouvelle liste des experts auxquels le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel du 1er février 2014 au 31 décembre 2019, figure dans l'arrêté du 24 décembre 2014.
Il est rappelé que les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Liste complète des experts agréés de 2015 à 2019

Sont agrées en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 5 ans, du 1er février 2014 au 31 décembre 2019 :

  • ALIAVOX : 24, villa des Cailloux, 95600 Eaubonne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ALTERNATIVES ERGONOMIQUES : 15, avenue Georges-Clemenceau, 91300 Massy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • CIDECOS : 9, rue du Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
  • Caroline DAVID Consultants : 26, rue Notre-Dame, 21240 Talent, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • Christian REVEST : 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :

  • 3 E Conseil : 78, rue de Paris, BP 82304, 03200 Vichy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ABILIS ERGONOMIE : 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ALTEP Expertise : 117, rue de Charenton, ABC+, 75012 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ANTEIS : 27, rue Michel-Hounau, 64000 Pau, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • APSYS : 57-232, avenue du Maréchal-Foch, 59100 Roubaix, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • Christophe BOURHIS : 185, rue de Grenelle, 75007 Paris dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • Gaëtan BOURMAUD : 8, impasse du Pont-Roux, 22300 Le Pont-Roux, Ploumilliau, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • DOH Consultants : 21, rue de Fécamp, 75012 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • Denis DUPLAN : 82, rue de Lourmel, 75015 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
    ECCCF : 3, rue des Pins, 38100 Grenoble dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ELEAS : 6, rue Rougemont, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • GERN ERGONOMIE : centre d'affaires de la Linerie, 2C La Croix Rouge, 59380 Quadeyre dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • IDENEA : 30, chemin du Vieux-Chêne, 38240 Meylan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • IFAS : 22, rue Marignan, 75008 Paris dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • IN SITU : 5, rue Kléber, 33800 Bordeaux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ORQUE : 73, rue des Ecoles, 31140 Aucamville, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ORSEU : 3, rue Bayard, 59000 Lille dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • PARTENAIRE CE : 36, rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • SL Conseil : 62 C, avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • SYNDEX : 22, rue Pajol, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-