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Garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire

Le 06/02/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Nouvelle augmentation en 2015 de la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire.

Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant notamment en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des diverses indemnités, des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales, etc.

La garantie financière est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée. Conformément à l'article L1251-50 du Code du travail, le nouveau montant est fixé compte tenu de l'évolution moyenne des salaires (taux de progression de 1,4% des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés, constaté entre septembre 2013 et septembre 2014).

Aussi, le décret (n°2014-1716) du 29 décembre 2014, prévoit que cette garantie ne peut être inférieure pour l'année 2015, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires, à 120.680 euros (contre 119.014 euros en 2014).

En cas d'insuffisance de la caution, l'utilisateur sera substitué à l'entreprise de travail temporaire pour le paiement des sommes qui restent dues aux salariés et aux organismes de sécurité sociale ou aux institutions sociales dont relèvent ces salariés, pour la durée de la mission accomplie dans son entreprise.

A noter que les entreprises de travail temporaire sont tenues de fournir aux entreprises utilisatrices, sur leur demande, une attestation des organismes de sécurité sociale précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes.

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