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Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de 2011

Le 03/01/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Quasi stabilité du montant des cotisations destinées à financer les régimes invalidité-décès des sections professionnelles concernées pour l'année 2011.

Pour l'année 2011, les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales sont fixées par le décret (n°2011-1956) du 23 décembre 2011. Les montants annuels des cotisations destinées au financement des régimes invalidité-décès des professions libérales relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), sont déterminés comme suit.

Pour les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, le montant passe à 220 euros pour la classe 1 de référence.

Pour la section professionnelle des médecins, la cotisation unique atteint 700 euros.

Pour la section professionnelle des sages-femmes, la cotisation reste à 101 euros pour la classe A de référence.

Pour la section professionnelle des auxiliaires médicaux la cotisation unique reste à 654 euros.

Pour les experts-comptables et les comptables agréés, la cotisation reste à 144 euros pour la classe 1, 288 euros pour la classe 2, 576 euros pour la classe 3, et 864 euros pour la classe 4.

Pour les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, la cotisation reste inchangée avec 76 euros pour la classe A de référence.

Pour les vétérinaires, la cotisation est de 402,6 euros pour la classe A de référence.

Enfin, pour la section professionnelle des chirurgiens-dentistes, la cotisation est maintenue à 1.064 euros au titre de l'incapacité permanente et décès, et 223 euros au titre de l'incapacité professionnelle temporaire.

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