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Cotisations 2012 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Le 03/01/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Taux de cotisation des entreprises du BTP, et montant du salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.

C'est un arrêté du 19 décembre 2011 qui fixe le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2012, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.

Le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2012 reste inchangé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel reste lui aussi fixé à 0,11% du montant du salaire de référence.

Enfin, le salaire de référence horaire sur lequel est assise cette contribution, passe de 11,10 euros (montant en vigueur en 2011) à 11,52 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

© 2012 Net-iris

   

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