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Cotisations 2015 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Le 31/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Taux de cotisation des entreprises du BTP, et montant du salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.

Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2015, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, viennent d'être publiés au journal officiel.

Le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2015 reste inchangé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel reste lui aussi fixé à 0,11% du montant du salaire de référence.

Enfin, le salaire de référence horaire sur lequel est assise cette contribution, passe à 12 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source : Arrêté du 23 décembre 2015

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