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Conditions d'admission des étrangers en Polynésie française

Le 05/01/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Liste des documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française.

Trois réglementations distinctes s'appliquent aux étrangers qui souhaitent entrer sur le territoire français, selon que leur destination est :

  • le territoire européen de la France, qui fait partie de l'espace Schengen ;
  • le territoire des Départements ou Régions d'Outre-mer : à savoir la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane ;
  • les collectivités et territoires d'outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Mayotte, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Désormais, pour être admis à entrer sur le territoire de la Polynésie française, tout étranger, non bénéficiaire des dispositions du décret du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille en Polynésie française, doit être muni d'un document ou de documents de voyage (passeport) en cours de validité et reconnus par la France pour le franchissement de ses frontières extérieures métropolitaines, revêtus, le cas échéant, d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française.

Selon l'arrêté du 29 décembre 2011, relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, tout étranger doit se présenter à un des points de passage aux fins de contrôles.
En outre, l'étranger peut être amené à se présenter à un des points de passage contrôlé, mis en place à titre temporaire par le haut-commissaire, non répertoriés. Toutefois, ces contrôles peuvent être assouplis par décision prise par le garde-frontière qui est responsable du point de passage contrôlé lorsque la survenance de circonstances exceptionnelles et imprévues provoquent une intensité du trafic telle qu'elle y rend excessif le délai d'attente.
L'assouplissement des vérifications est temporaire, adapté aux circonstances qui le motivent et mis en oeuvre progressivement.
Le compostage du document de voyage à l'entrée et à la sortie du territoire reste obligatoire même en cas d'assouplissement des vérifications.

Pour qu'un visa puisse y être apposé, le document de voyage doit satisfaire aux critères suivants :

  • sa durée de validité doit être supérieure d'au moins 3 mois à la date d'expiration du visa sollicité toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation sans que la durée du visa puisse excéder la durée de validité du document de voyage ;
  • il doit contenir au moins deux feuillets vierges ;
  • il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans au moment du dépôt de la demande de visa.

© 2012 Net-iris

   

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