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Plafonds de ressources des prestations familiales applicables en 2016

Le 11/01/2016, par Chloé Vialle, dans Civil / Famille & Personne.

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Nouveaux barèmes de plafonds applicables au 1er janvier 2016 des allocations familiales, du complément familial, à la PAJE, à l'ARS, au complément pour frais de l'AJPP.

Les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, allocation de rentrée scolaire ARS, prestation d'accueil du jeune enfant PAJE) ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, ces plafonds et montants sont revalorisés de 0,4% (contre 1,9% en 2014 et 0,7% l'an dernier).

Ces barèmes, applicables en métropole à compter du 1er janvier 2016, figurent dans une circulaire du 18 décembre 2015 (n°DSS/SD2B/2015/371). A titre d'exemple, le plafond de ressources applicable pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2016, à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2014, pour un enfant à charge, est de 24.404 euros.

Une seconde circulaire du même jour (n°DSS/SD2B/2015/372), concerne la revalorisation des prestations familiales versées en outre-mer et à Mayotte à compter du 1er janvier 2016.

Source : Communiqué de presse CAF - 18 décembre 2015

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