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Adaptation de la Circulaire Guéant sur le travail des diplômés étrangers

Le 05/01/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Seul l'accès au marché du travail français des ressortissants étrangers récemment diplômés de niveau master II au moins va être assoupli.

Au printemps 2011, le ministère de l'Intérieur a fait publier une circulaire qui donnait comme instruction aux préfets de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi résidant régulièrement en France et d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française. Il s'agissait d'instruire les demandes d'autorisation de travail avec rigueur en effectuant notamment un contrôle approfondi des demandes de changement de statut. Ces directives visent aussi à renforcer la lutte contre les employeurs qui méconnaissent les règles protectrices du droit du travail.

Face à la mobilisation grandissante dans les universités dénonçant les effets pervers de cette circulaire, et aux réserves émises au sein même du gouvernement et du patronat, Claude Guéant, le Ministre de l'intérieur et de l'immigration, Laurent Wauquiez, le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Xavier Bertrand, Ministre du travail, ont tenu une réunion avec les principaux responsables des universités et des grandes écoles françaises le 4 janvier 2012, pour faire le point sur la question de l'accès des ressortissants étrangers récemment diplômés au marché du travail français.

Il a été décidé à l'issue de cette réunion de faciliter, sous certaines conditions, l'accès des ressortissants étrangers récemment diplômés au marché du travail français. Des instructions vont être adressées en ce sens aux préfets à compter du 9 janvier prochain.

"Une circulaire complémentaire, donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur", sera publiée.

Cette circulaire précisera que "la connaissance approfondie d'un pays ou d'une culture étrangère peut constituer une compétence spécifique recherchée, par exemple pour la conquête d'un nouveau marché", ce qui signifie que cette compétence sera prise en compte dans l'appréciation des demandes de titres de séjour avec autorisation de travailler.

Enfin, la circulaire invitera les préfets à faire en sorte que "la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau", précise le communiqué du ministère de l'Intérieur, tout en insistant sur le fait qu'en cette période de crise, le recrutement d'un ressortissant étranger ne doit pas être un procédé visant à servir des salaires inférieurs au niveau du marché.

© 2012 Net-iris

   

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