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Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 3.086 euros en 2013

Le 21/12/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le plafond de sécurité sociale augmente de 1,8% en 2012 du fait de la croissance du salaire moyen en 2012 de +2,5%, ainsi le plafond annuel atteint 37.032 euros.

Le plafond de sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social.

L'arrêté du 12 décembre 2012 fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2013 à 3.086 euros (contre 3.031 euros en 2012), ce qui représente une hausse de 1,8%.

Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R243-6 et R243-10 du code de la sécurité sociale, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes indiquées dans le tableau, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 :

Périodicité

Montants

Année

37.032 euros

Trimestre

9.258 euros

Mois

3.086 euros

Quinzaine

1.543 euros

Semaine

712 euros

Jour

170 euros

Heure (si durée de travail < à 5 heures)

23 euros

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