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Normes de ventilation des crèches, écoles et centres de loisirs... ça attendra !

Le 25/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Si le principe de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des ERP est entré en vigueur en juillet 2012, 2015 ne sera pas l'année de la surveillance.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Un décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, a instauré de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans les ERP. Cette obligation devant être satisfaite aux échéances suivantes en fonction de la nature de l'établissement :

  • avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Un décret (n°2012-14) du 5 janvier 2012 définit, à compter du 1er juillet 2012, les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains de ces établissements, mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R221-30 du Code de l'environnement, en :

  • précisant la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;

  • fixant la liste des polluants à mesurer (à savoir le formaldéhyde, le benzène et le CO2), la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;

  • les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution. Le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des résultats.

Toutefois, qui dit "surveillance" dit contraintes en tous genres. Aussi, la ministre en charge des questions écologiques, Ségolène Royal, annonce le 24 septembre 2014 qu'elle repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, au profit d'une charte des bonnes pratiques à mettre en place :

  • toujours aérer, même en hiver
  • ne pas faire de mélange de produits d'entretien
  • faire le ménage qu'une fois les enfants rentrés chez eux
  • choisir un lieu de stockage des produits qui soit ventilé et hors de portée de enfants
  • ne pas utiliser de l'eau de javel qui est un produit nocif et très réactif
  • éviter les surdosages de produits d'entretien.

© 2014 Net-iris

   

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