Actualité : article de veille

Barème 2016 des avantages en nature

Le 14/03/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Barèmes actualisés pour 2016 d'évaluation de la nourriture ou logement mis gratuitement à la disposition d'un salarié.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Frais de nourriture
  3. Frais de logement

Introduction

Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Comme chaque année, ont été actualisés les montants forfaitaires des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2016 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Les montants des forfaits constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être remplacés par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs, rappelle l'Urssaf.

Frais de nourriture

Sauf en cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage nourriture est évaluée forfaitairement à 4,70 euros par repas ou à 9,40 euros par journée.
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

S'agissant des gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS, l'avantage nourriture est déterminé d'après la valeur réelle.

Frais de logement

Pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature logement est évaluée forfaitairement. Cette évaluation forfaitaire mensuelle, qui varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé et selon le nombre de pièces principales d'habitation, intègre certains avantages accessoires comme l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage et le garage.

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

S'agissant des gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS, l'avantage logement est déterminé d'après la valeur réelle.

Evaluation forfaitaire des frais de logement

L'évaluation forfaitaire, qui intègre la prise en compte des avantages accessoires (facture d'eau, d'électricité, de chauffage, de frais de garage), s'effectue pour le mois sur la base du plafond de sécurité sociale, soit à 3.218 euros au 1er janvier 2016, en fonction de l'importance de la rémunération et du nombre de pièces du logement.

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche, en cas de fourniture du logement en cours de mois. L'évaluation par semaine ou par mois fixée ci-dessus s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables contenus.

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