Actualité : article de veille

Barème 2014 des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

Le 12/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Conditions d'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnisations de frais professionnels versées en 2014.

Les frais professionnels sont ceux, inhérents à la fonction ou à l'emploi, engagés par le salarié, mais remboursables par l'employeur. Pour ces dépenses pouvant faire l'objet d'une indemnisation sous forme d'allocations forfaitaires, les employeurs conservent toutefois la possibilité de rembourser le salarié en fonction des dépenses réellement engagées par les intéressés (sur présentation du justificatif de paiement). Dans cette hypothèse les sommes versées sont exonérées de cotisations en fonction du montant des frais exposés et justifiés sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux limites d'exonération prévues pour les allocations forfaitaires.

En 2014, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans certaines limites rapportées ci-dessous.

Les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

S'agissant des gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS (n'ayant pas de contrat de travail et ne relevant pas du régime de l'assurance chômage), ayant engagé des frais professionnels, les remboursements de frais réels sont exonérés de cotisation dans la mesure où ils sont justifiés.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les indemnités de repas
  3. Les indemnités de déplacement

En texte intégral, cet Article comporte 747 mots.

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