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Indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail en 2012

Le 10/01/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Circulaire sur les nouvelles modalités d'attribution des indemnités journalières dues à l'actif au titre de la maladie à compter du 1er janvier 2012.

Un récent décret a diminué le montant maximum de l'indemnité journalière maladie à laquelle pouvait prétendre un actif ayant d'importants revenus, lorsqu'il se trouve en arrêt maladie, puisque le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2012 est de 41,38 euros (au lieu de 48,73 euros en 2011), et de 55,17 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie (au lieu de 64,57 euros en 2011). Le montant maximum que peuvent atteindre les indemnités journalières maladie, est exprimé par référence à 1,8 SMIC.

Cette réforme concerne les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du 1er janvier 2012.
Dès lors, elle ne s'applique pas aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2012 et toujours en cours à ce jour. De même, elle ne s'applique pas aux prolongations d'un arrêt de travail initial prescrit antérieurement au 1er janvier 2012. Dans ces deux cas de figure, la date de l'arrêt de travail étant antérieur au 1er janvier 2012, le plafond pris en compte dans les différentes modalités de calcul des indemnités journalières est le plafond de la sécurité sociale pour la totalité de la période indemnisée.

Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 (n°2011/497) précise les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

Soulignons que la réforme ne concerne ni les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maternité, ni celles versées au titre du risque accident du travail, maladie professionnelle.

© 2012 Net-iris

   

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