L'indice de référence des loyers augmente de 2,11% sur l'année 2011
Les loyers des logements d'habitation révisés annuellement enregistrent une progression de plus de 2% sur un an.
Les personnes qui s'acquittent depuis février 2011, d'un loyer de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 4ème trimestre), pourraient voir leur loyer mensuel passer à 612 euros à compter du 1er février 2012, ce qui représente une hausse de 144 euros en année pleine.
Le contrat de location d'un logement d'habitation contient généralement une clause visant à permettre la révision annuelle du loyer. Cette révision intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Elle ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
Cet indice correspondant à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Au 4ème trimestre 2011, il a confirmé la tendance croissante des derniers mois, indique la courbe de l'Insee. La variation annuelle augmente de 2,11% (après +1,90 au 3ème trimestre, +1,73% au second trimestre, et +1,60% au 1er trimestre 2011), correspondant à un indice de 121,68.
La formule de calcul du nouveau loyer est la suivante : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente).
Sont notamment concernés par cette méthode de calcul : les locaux à usage d'habitation régis par la loi de 1989, les locaux meublés soumis à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation, les redevances de location-accession à la propriété immobilière et les loyers des bâtiments d'habitation des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural).
En sont notamment exclus : les locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d'autres dispositions législatives.
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