Actualité juridique

Actualisation de la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie

Le 25/06/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les usages de l'énergie dans le bâtiment et les transports peuvent être optimisés pour réaliser plus d'économie d'énergie.

Les certifications d'économie d'énergie applicables aussi bien dans les secteurs du transport, du logement, que des bureaux et commerces, ont pour objectif de faire économiser à la France des milliards de kilowattheures (TWh).

Depuis la fin septembre 2006, l'Etat a attribué à chaque vendeur d'énergie (gaz, électricité, fioul domestique, chaleur, froid…) un seuil d'obligation d'économies d'énergie à faire réaliser pour le compte de leurs clients, pour une période de 3 ans. Les certificats récompensent les actions menées pour faire investir les clients, qu'ils soient particuliers ou collectivités, dans des équipements plus sobres en énergie. Les vendeurs, qui n'auraient pas atteint le seuil de certificats blancs exigé, devront payer la différence.

L'arrêté du 4 juin 2013, qui remplace l'arrêté du 31 octobre 2012, définit les opérations standardisées d'économies d'énergie portant notamment sur la ventilation naturelle hybride hygroréglable, le chauffe-bain à condensation, les lampes à LED pour l'éclairage d'accentuation ou encore le rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire.
Des arrêtés définissent actuellement des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : 269 fiches sont ainsi associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant. L'arrêté prévoit la révision de 2 fiches existantes, afin de faciliter l'utilisation de ces fiches par les personnes éligibles au dispositif en particulier en précisant les conditions de délivrance et le mode de calcul du montant de certificats d'économies d'énergie à attribuer.

Rappelons que si des potentiels importants d'économies existent, et sont mêmes parfois rentables très rapidement, force est de constater que par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et d'incitations financières, beaucoup hésitent à passer à l'acte.
Aussi, l'ADEME propose d'accéder, en ligne, à des guides qui précisent le principe du dispositif des certificats d'économies d'énergie et donnent des conseils pratiques pour la mise en oeuvre d'actions d'efficacité énergétique. Ces guides sont destinés, d'une part, aux entreprises, et d'autre part, aux collectivités publiques et aux établissements publics.

© 2013 Net-iris

   

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