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Les montants de l'aide personnalisée au logement en 2012

Le 16/01/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Aide versée à certaines personnes ayant de faibles ressources afin de réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier.

A compter du 1er janvier 2012, en application de l'arrêté du 28 décembre 2011, le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) est révisé. L'aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée au titre de la résidence principale du demandeur :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de logement conventionné (meublé ou non), pour réduire la charge de loyer ;
  • à l'accédant pour réduire les mensualités d'emprunt du prêt immobilier (prêt conventionné ou prêt d'accession sociale) ;
  • au résident de logement-foyer ou résidence sociale.

Au titre de l'année 2012, le montant de la participation personnelle de l'allocataire est fixé à 33,80 euros.

Montant de l'aide personnalisée :

Zones

Personne seule

Couple
(sans personne à charge)

Personne seule
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

284,84 EUR

343,53 EUR

388,26 EUR

56,32 EUR

Zone II

248,24 EUR

303,85 EUR

341,91 EUR

49,76 EUR

Zone II

232,67 EUR

282,06 EUR

316,25 EUR

45,33 EUR

Montant de l'aide personnalisée au logement pour les propriétaires :

Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

358,55 EUR

432,55 EUR

506,55 EUR

73,99 EUR

Zone II

319,98 EUR

385,12 EUR

450,29 EUR

65,15 EUR

Zone III

298,72 EUR

358,19 EUR

417,67 EUR

59,47 EUR

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

288,61 EUR

348,29 EUR

407,96 EUR

59,68 EUR

Zone II

257,28 EUR

309,87 EUR

362,44 EUR

52,58 EUR

Zone II

240,27 EUR

288,24 EUR

336,23 EUR

47,99 EUR

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